dossier d'enquête publique

Dossier d'enquête publique

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Dossier d'enquête publique

délibération n° 2021-37 révision générale du PLU - prescription, définition des objectifs et des modalités de la concertation

délibération n°2025-31 - Révision du PLU - arrêt du projet

0.sommaire

2.1 diagnostic et état initial de l'environnement

2.2 justification des choix retenus

2.3 évaluation environnementale

2.4 résumé non technique

3. PADD

4. OAP

5. règlement

6. zonage

7.1.1 tableau des servitudes

7.1.2 plan des servitudes

7.2.1 plan réseau en eau potable

7.2.2 plan réseau assainissement

7.2.3 notice sanitaire

7.2.4 règlement de collecte des déchets

7.2.5 règlement assainissement collectif

7.3.1 ZAC

7.3.2 droit de préemption urbain

7.3.3 classement sonore des infrastructures terrestres

7.3.4 archéologie

7.3.5 retrait-gonflement des argiles

7.3.6 protections environnementales

7.3.7 espaces naturels sensibles

7.3.8 secteurs d'informations sur les sols

7.3.9 plan d'intervention du bruit dans l'environnement

7.3.10 carte de bruit stratégique

7.3.11 délibération clôture et démolition

délibération n°2024-34 - révision du PLU - débat sur les orientations générales du PADD

liste des annexes

mémoire en réponse à l'avis délibéré du 08102025 de la MRAe

note de présentation de l'enquête publique

retour prospection écologique

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