dossier d'enquête publique | Ville de Tigery

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Dossier d'enquête publique

1. pièces administratives

1.1 délibération n°2025-31 - Révision du PLU - arrêt du projet

1.2 délibération n°2024-34 - révision du PLU - débat sur les orientations générales du PADD

1.3 délibération n° 2021-37 révision générale du PLU - prescription, définition des objectifs et des modalités de la concertation

2. rapport de présentation

2.1 diagnostic et état initial de l'environnement

2.2 justification des choix retenus

2.3 évaluation environnementale

2.4 résumé non technique

3. PADD

4. OAP

5. règlement écrit

6. plan de zonage

7. sommaire des annexes

7.1 liste des annexes

7.1.1 tableau des servitudes

7.1.2 plan des servitudes

7.2.1 plan réseau en eau potable

7.2.2 plan réseau assainissement

7.2.3 notice sanitaire

7.2.4 règlement de collecte des déchets

7.2.5 règlement assainissement collectif

7.3.1 ZAC

7.3.2 droit de préemption urbain

7.3.3 classement sonore des infrastructures terrestres

7.3.4 archéologie

7.3.5 retrait-gonflement des argiles

7.3.6 protections environnementales

7.3.7 espaces naturels sensibles

7.3.8 secteurs d'informations sur les sols

7.3.9 plan d'intervention du bruit dans l'environnement

7.3.10 carte de bruit stratégique

7.3.11 délibération clôture et démolition

8. bilan concertation et arrêt du projet - Rapport

9. pièces secondaires

9.1 arreté prescrivant l'enquête publique portant sur la révision n°2 du PLU

9.1.1 avis d'enquête publique mesures de publicité

9.2 avis délibéré du 08102025 de la MRAe

9.2.1 mémoire en réponse à l'avis délibéré du 08102025 de la MRAe

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