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La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Vous venez d’obtenir votre permis de construire et le délai de recours est passé ? Les travaux peuvent enfin commencer !
Sachez toutefois que vous devez impérativement déposer une déclaration d’ouverture de chantier avant d’entamer quoi que ce soit.
À quoi sert une déclaration d’ouverture de chantier ?
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document visant à informer la mairie, du commencement des travaux. Elle n’est requise qu’en cas de travaux ayant nécessité l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager.
La DOC est également indispensable pour assurer votre construction. La déclaration sera en effet demandée pour la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage. Or cette dernière est obligatoire pour le démarrage effectif des travaux. Dès que vous aurez déclaré l’ouverture du chantier, vous devrez par conséquent immédiatement transmettre la DOC à votre assureur ou à celui de votre constructeur.
Si vous n’avez déposé qu’une simple déclaration préalable, la déclaration de commencement des travaux n’est alors pas exigée.
La déclaration attestant l'achèvement
et la conformité des travaux
Vos travaux sont terminés. Vous devez maintenant déclarer la fin des travaux et leur conformité à l'autorisation d'urbanisme que vous aviez obtenue.
La DAACT concerne les projets qui ont fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux :
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Construction neuve ou sur bâtiment existant
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Aménagement (lotissement, camping...)
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Changement de destination
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Division de terrain
La DAACT est signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte quand il a dirigé les travaux.
>> Télécharger la déclaration attestant l’achèvement des travaux
Pour toutes questions relatives à une demande de travaux.
Vous pouvez contacter le service urbanisme par mail : urbanisme@tigery.fr
RAPPEL : LE SERVICE URBANISME REÇOIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Tél : 01 60 75 99 54