Démarches administratives

Opération Tranquilité Vacances

La Police Municipale de Tigery propose un service gratuit pour les Tigériens partant en vacances, l’Opération Tranquillité Vacances qui permet aux personnes qui partent en vacances de bénéficier d’une surveillance de leur domicile durant leur absence. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers les domiciles concernés et les bénéficiaires sont prévenus en cas d’anomalies (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez adresser à la Police Municipale, par email à police@tigery.fr, le formulaire au moins 2 jours avant votre départ.

>> Le formulaire

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Urbanisme

Le cadastre : 

Site internet indispensable afin de réaliser les plans de situation : www.cadastre.gouv.fr

 Les formulaires d’urbanisme :

Pour vous aider dans le choix du formulaire : 

Déclaration préalable

Elle est à utiliser pour les nouvelles constructions d’une surface supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 20m2 (garage, abri de jardin...), les travaux exécutés sur les constructions existantes d’une surface supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 40m2 (aménagement de combles, véranda...), les clôtures, les ravalements...

Permis de construire

Pour les nouvelles constructions d’une surface supérieure à 20m2, les travaux exécutés sur une construction existante d’une surface supérieure à 40m2 (extension...), changement de destination des locaux avec modification d’aspect extérieur (habitation en local commercial par exemple).

Permis de démolir

Il est à utiliser pour toute demande de démolition totale ou partielle.

Démarches administratives - État civil

Démarches que vous pouvez effectuer dans votre Mairie

Carte d’électeur

Liste des pièces à fournir :

  • Carte d’identité

  • Justificatif de domicile

>> Faire la demande en ligne

Attestation d’accueil    

Liste des pièces à fournir :

  • Carte de séjour ou passeport valide

  • Timbre fiscal à 30 €

Légalisation de signature - Copie certifiée conforme    

Liste des pièces à fournir :

  • Document signé

  • Pièce d’identité

(La copie est justifiée conforme par l’usager)

Inscription écoles maternelle et élémentaire          

Liste des pièces à fournir : livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, carte d’allocataire CAF, dernier avis d’imposition sur le revenu, jugement de divorce (le cas échéant), carnet de santé (page des vaccins)

Certificat de vie maritale           

Se présenter en Mairie avec 2 témoins

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Duplicata du livret de famille

> Démarche à faire auprès de la Mairie du lieu de mariage

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Autres démarches

 

 

Carte Nationale d'Identité

> Démarche pour faire ou renouveler sa carte d’identité

Liste des mairies effectuant cette démarche

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

> Démarche à faire auprès de la Mairie du lieu de l’événement   

Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms, date de naissance ou mariage ou décès et joindre une enveloppe timbrée

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès pour les français nés à l’étranger ou naturalisés

> Démarche à faire par courrier auprès du :
Ministère des affaires étrangères, Service central de l’état-civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9  

> Ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire (personnes nées en France, à l’étranger ou dans les DOM)          

Casier judiciaire national, 107 rue du Landréau, 44079 Nantes Cedex 1

www.cjn.justice.gouv.fr

Liste des pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse (plus justificatif d’identité pour les personnes nées à l’étranger)

Certificat de nationalité française         
Se renseigner auprès du Greffe du tribunal judiciaire d’Évry

Tél : 01 69 47 36 11