Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le jeudi 27 mai à 14H en salle du Conseil Municipale.

Il s'agit d'une réunion publique.


Qu'est ce qu'un juré d'assisses ?

Le juré d'assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines conditions. Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine. Vous vous fondez sur votre intime conviction pour faire votre choix.


Procédure de sélection


Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

  • 1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales

  • 2nd tirage au sort par la commission spéciale


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